Vie privée et droits relatifs aux données
Comment demander l’accès, la correction, la suppression, la portabilité, le retrait du consentement ou la fermeture du compte.
Version 1.0 · En vigueur 2026-07-17
Demandes disponibles
Selon la loi et le contexte, vous pouvez demander l’accès, la correction, la suppression, la portabilité, le retrait du consentement, le désabonnement marketing ou la fermeture du compte. Utilisez le formulaire sécurisé et identifiez le courriel ou compte concerné.
Identité et limites légales
La plateforme peut vérifier l’identité et l’autorité avant de communiquer ou modifier des renseignements. Les demandes peuvent être limitées lorsque la conservation est requise pour la sécurité, la prévention de la fraude, les transactions, les différends, les obligations légales, la liberté d’expression ou les droits d’autrui.
Traitement du dossier
Une référence permanente et une date cible sont créées. Le personnel peut demander des renseignements supplémentaires, documenter une exécution partielle ou un refus et conserver un résumé vérifiable de la décision.
Questions et mises à jour
Utilisez le Centre de confiance et de soutien pour les questions ou demandes. La version actuelle et la date d’entrée en vigueur figurent sur cette page. Ces documents présentent les règles et renseignements opérationnels de la plateforme et ne remplacent pas les conseils de professionnels juridiques, réglementaires, financiers ou immobiliers qualifiés.