Conditions d’utilisation
Règles régissant l’utilisation publique, les comptes, le contenu, les communications et la disponibilité de la plateforme.
Version 1.0 · En vigueur 2026-07-17
Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser la plateforme pour rechercher, comparer, communiquer et gérer du contenu autorisé. Il est interdit d’extraire des données protégées, d’usurper une identité, de soumettre de faux dossiers, de nuire à la sécurité, d’envoyer du pourriel, de téléverser un logiciel malveillant ou d’utiliser le service illégalement.
Comptes et contenu
Vous êtes responsable des identifiants du compte et du contenu soumis. Vous accordez à la plateforme les droits limités nécessaires pour héberger, afficher, formater, modérer et distribuer le contenu autorisé aux fins du service.
Disponibilité et limites
Le répertoire est une plateforme d’information et de communication, non une partie à une transaction immobilière. Les renseignements peuvent devenir désuets et les résultats ne sont pas garantis. Dans la mesure permise par la loi, la disponibilité du service et la responsabilité sont limitées sans exclure les droits qui ne peuvent légalement l’être.
Questions et mises à jour
Utilisez le Centre de confiance et de soutien pour les questions ou demandes. La version actuelle et la date d’entrée en vigueur figurent sur cette page. Ces documents présentent les règles et renseignements opérationnels de la plateforme et ne remplacent pas les conseils de professionnels juridiques, réglementaires, financiers ou immobiliers qualifiés.